Permis d'exploitation
Objectifs de formation
Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool
Contenus de la formation
Le cadre législatif et réglementaire
les sources de droit et les applications ; la codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la santé publique ; la police administrative générale et spéciale ;
Les conditions d’ouvertuire d’un débit de boissons
les conditions liées à la licence et à la personne ; les déclarations préalables à l’ouverture ; la vie d’une licence ; les débits temporaires ;
Les obligations d’exploitation
l’établissement ; la santé publique ; l’ordre public ;
Les fermetures administratives et judiciaires La réglementation locale
L’animation dans les établisements
Modalités pédagogiques
Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, .
Modalités d'évaluation
Evaluation des acquis
Résultats attendus de la formation
Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
Public
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques qui se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Demandeurs d’emploi, salariés de la restauration, dirigeants.
Conditions d'entrée et prérequis
aucun
Durée / Calendrier
20 heures
Lieu de la formation
Pontarlier
Niveau de formation
Niveau 3
Financement de la formation
Pôle emploi
Individuel payant
Coûts indicatifs de la formation
Coûts horaire/personne : 14.00€/h*
Organisme de formation
GRETA du Haut Doubs
48 rue de Besançon
25300 Pontarlier
03 81 39 35 31
gretahd.pontarlier@ac-besancon.fr
Conseillère en Formation Continue :
Vanessa Raison
Assistante de Formation :
Katia Ferrier
Codes
Formacode: 42766
Code NSF : 334
Code ROME : G1401
G1402
G1403
Accessibilité des formations
*Le prix est mentionné à titre indicatif. Il peut varier en fonction des aménagements de parcours et du degré d’individualisation souhaités. Un devis personnalisé sera systématiquement proposé sur simple demande.
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