Prévention - Sécurité

Permis d'exploitation

Objectifs de formation

Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool

Contenus de la formation

Le cadre législatif et réglementaire
les sources de droit et les applications ; la codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la santé publique ; la police administrative générale et spéciale ;
Les conditions d’ouvertuire d’un débit de boissons
les conditions liées à la licence et à la personne ; les déclarations préalables à l’ouverture ; la vie d’une licence ; les débits temporaires ;
Les obligations d’exploitation
l’établissement ; la santé publique ; l’ordre public ;
Les fermetures administratives et judiciaires La réglementation locale
L’animation dans les établisements

Modalités pédagogiques

Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, .

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis

Résultats attendus de la formation

Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur

Public

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques qui se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Demandeurs d’emploi, salariés de la restauration, dirigeants.

Conditions d'entrée et prérequis

aucun

Durée / Calendrier

20 heures

Lieu de la formation

Pontarlier

Niveau de formation

Niveau 3

Coûts indicatifs de la formation


Coûts horaire/personne : 14.00€/h*

Organisme de formation

GRETA du Haut Doubs
48 rue de Besançon
25300 Pontarlier
03 81 39 35 31

gretahd.pontarlier@ac-besancon.fr

Conseillère en Formation Continue :
Vanessa Raison

Assistante de Formation :
Katia Ferrier

Codes

Formacode: 42766
Code NSF : 334
Code ROME : G1401
G1402
G1403

Accessibilité des formations


*Le prix est mentionné à titre indicatif. Il peut varier en fonction des aménagements de parcours et du degré d’individualisation souhaités. Un devis personnalisé sera systématiquement proposé sur simple demande.

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