Permis d'exploitation

Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool

Le cadre législatif et réglementaire
les sources de droit et les applications ; la codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la santé publique ; la police administrative générale et spéciale ;
Les conditions d’ouvertuire d’un débit de boissons
les conditions liées à la licence et à la personne ; les déclarations préalables à l’ouverture ; la vie d’une licence ; les débits temporaires ;
Les obligations d’exploitation
l’établissement ; la santé publique ; l’ordre public ;
Les fermetures administratives et judiciaires La réglementation locale
L’animation dans les établisements

Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, .

Evaluation des acquis

Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques qui se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Demandeurs d’emploi, salariés de la restauration, dirigeants.

aucun