Déclaration d'accessibilité

La Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DAFPIC) s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la DAFPIC de l’académie de Besançon met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2026 – 2028 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site greta-franche-comte.fr.

État de conformité

Le site greta-franche-comte.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 35,71 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 55,2 %. Il s’agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 45 critères non conformes ;
  • 25 critères conformes ;
  • 36 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Le gestionnaire des cookies « CookieYes » n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance (contraste des boutons, intitulés des liens, restitution des composants, utilisation de balises à des fins de présentation, structure des listes).
  • Le service de test « reCAPTCHA » n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance (utilisation de balises à des fins de présentation, structure des listes, feuilles de styles utilisées à des fins de présentation).
  • Certaines images ne possèdent pas d’alternative textuelle.
  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu’elles sont décoratives.
  • Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes.
  • Certaines images ne disposent pas de description détaillée.
  • Certaines légendes d’images ne sont pas correctement restituées.
  • Chaque cadre (iframe) n’a pas un titre de cadre.
  • Certaines informations ne sont véhiculées qu’avec la couleur.
  • Les rapports de contraste de certains textes et de certains composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
  • Il n’existe aucune transcription textuelle des vidéos.
  • Les vidéos ne possèdent pas d’audiodescription lorsque cela est nécessaire.
  • Le contenu textuel adjacent aux vidéos ne permet pas d’identifier clairement chaque média.
  • Certains tableaux sont utilisés pour mettre en forme du contenu.
  • Certains liens sont vides, il est impossible de connaître leur fonction.
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d’assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
    • le système de gestion des cookies ;
    • la fenêtre modale de la recherche et ses boutons d’ouverture et de fermeture ;
    • des boutons réalisés à partir de liens (et inversement) ;
    • les intitulés de certains composants ne sont pas renseignés et d’autres ne sont pas pertinents ;
    • les fenêtres modales de la section « Suivez-nous » de la page « Accueil » ;
    • les systèmes d’onglets ;
    • la plupart des boutons dépliants ;
    • le bouton d’ouverture et de fermeture du menu en version écran réduit ;
    • le menu de navigation ;
    • les composants interactifs réalisés à partir de balises de structure, de paragraphe ou bien de liste ;
    • les messages de statut de certains formulaires.
  • Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors des recherches filtrées.
  • Certains mots anglais apparaissant sur le site en français ne sont pas correctement restitués.
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
  • Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Des espaces insécables sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
  • Les zones de contenu principal, de navigation (fil d’Ariane, système de pagination et sommaires) ainsi que le menu principal ne sont pas correctement structurés d’un point de vue technique.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
  • Certains contenus sont affichés à l’aide des feuilles de style au lieu d’être du contenu image.
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • Certains liens ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant.
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
  • Certains blocs ne s’affichent pas entièrement, disparaissent ou se chevauchent lorsque la largeur de la fenêtre est diminuée à 320px.
  • Les propriétés d’espacement du texte provoquent parfois des pertes de contenu lorsqu’elles sont redéfinies par l’utilisateur.
  • Certains champs de formulaire n’ayant pas d’étiquettes visibles ne possèdent pas de passages de textes permettant de comprendre la nature de la saisie attendue.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes.
  • Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • Les items de même nature des listes de choix ne sont pas regroupés de façon pertinente.
  • Certains boutons de formulaire ont des intitulés qui ne sont pas pertinents.
  • Certains champs de formulaires sont indiqués comme obligatoires avec seulement un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs.
  • Certains formulaires ne possèdent aucune indication de champs obligatoires.
  • Certaines suggestions de saisie ne sont pas assez pertinentes.
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
  • Les zones de regroupement de contenus ne sont pas identifiables et ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • Aucun lien d’évitement n’est présent.
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance et ne possèdent pas d’alternative accessible dans le site.
  • Des émoticônes sont présentes, mais elles ne sont pas correctement restituées par les technologies d’assistance.
  • Les contenus de certains carrousels défilent automatiquement sur les écrans de taille réduite sans pouvoir être arrêtés.
  • Les contenus de certains carrousels nécessitent l’utilisation de gestes complexes sans alternative réalisable au moyen de gestes simples.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus vidéo préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020 ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
C’est le cas de la vidéo « TEAB Formation domotique » de la page « Accueil » ainsi que de celle de la page « Formez-vous au bâtiment de demain » et de celle du gabarit « Vidéo ».

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 145 et NVDA 2025.3
  • Chrome 142 et NVDA 2025.3
  • Firefox 145 et JAWS 2025
  • Safari 26 et VoiceOver (OS 26)
  • Chrome 142 et TalkBack 17 (Android 16)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site greta-franche-comte.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :